{"id":470,"date":"2026-09-29T15:50:52","date_gmt":"2026-09-29T15:50:52","guid":{"rendered":"https:\/\/wplook.ca\/fr\/exigences-accessibilite-web-secteur-public-canadien\/"},"modified":"2026-09-29T15:50:53","modified_gmt":"2026-09-29T15:50:53","slug":"exigences-accessibilite-web-secteur-public-canadien","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/wplook.ca\/fr\/exigences-accessibilite-web-secteur-public-canadien\/","title":{"rendered":"Ce que les exigences d&rsquo;accessibilit\u00e9 du secteur public canadien demandent vraiment"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;accessibilit\u00e9 arrivait autrefois \u00e0 la fin d&rsquo;un projet web du secteur public, sous forme de liste de v\u00e9rification ex\u00e9cut\u00e9e la semaine pr\u00e9c\u00e9dant la mise en ligne. Elle arrive maintenant au d\u00e9but, comme exigence \u00e9valu\u00e9e dans l&rsquo;appel d&rsquo;offres, et votre r\u00e9ponse est compar\u00e9e \u00e0 celle des autres soumissionnaires. Les \u00e9quipes qui la traitent comme une \u00e9tape de nettoyage technique perdent des points avant qu&rsquo;une seule page soit construite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La confusion se comprend. Le Canada n&rsquo;a pas une seule r\u00e8gle d&rsquo;accessibilit\u00e9 web. Il a une norme f\u00e9d\u00e9rale, une loi provinciale en Ontario, un standard gouvernemental distinct au Qu\u00e9bec, et un vocabulaire d&rsquo;approvisionnement qui cite parfois les trois de fa\u00e7on impr\u00e9cise. Voici ce que chacun exige r\u00e9ellement, et ce qu&rsquo;un \u00e9valuateur s&rsquo;attend \u00e0 voir dans votre r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Trois cadres, une seule cible technique<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qu\u00e9bec : le SGQRI 008 3.0<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Standard sur l&rsquo;accessibilit\u00e9 des sites Web du gouvernement du Qu\u00e9bec, le SGQRI 008, en est \u00e0 sa version 3.0 et s&rsquo;applique aux nouveaux contenus et aux refontes depuis le 29 avril 2024. Il repose sur les WCAG 2.1 de niveau AA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le contenu publi\u00e9 avant cette date demeure \u00e9valu\u00e9 selon la version pr\u00e9c\u00e9dente, le SGQRI 008 2.0. Cette coupure cr\u00e9e une obligation double sur tout site ant\u00e9rieur au changement et enrichi depuis. Elle compte au moment de cadrer une refonte : reconstruire les gabarits fait passer les nouvelles pages au 3.0, mais l&rsquo;archive que vous migrez ne suit pas automatiquement. D\u00e9cider quel contenu historique est corrig\u00e9, lequel est retir\u00e9 et lequel est republi\u00e9 est une d\u00e9cision de contenu avec une cons\u00e9quence de conformit\u00e9. Elle appartient au plan, pas \u00e0 la derni\u00e8re semaine d&rsquo;assurance qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">F\u00e9d\u00e9ral : la CAN\/ASC-EN 301 549:2024<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Normes d&rsquo;accessibilit\u00e9 Canada a adopt\u00e9 la norme europ\u00e9enne EN 301 549:2021 comme Norme nationale du Canada le 31 mai 2024, publi\u00e9e sous le code CAN\/ASC-EN 301 549:2024. L&rsquo;adoption est identique, donc les clauses web pointent l\u00e0 o\u00f9 pointent les clauses europ\u00e9ennes : les WCAG 2.1 de niveau AA.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui en fait plus qu&rsquo;un exercice de papier, c&rsquo;est l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ancier r\u00e9glementaire qui l&rsquo;accompagne. Des modifications au R\u00e8glement canadien sur l&rsquo;accessibilit\u00e9 pr\u00e9voient des obligations progressives pour les nouvelles pages web, les applications mobiles et les documents num\u00e9riques : \u00e0 partir de d\u00e9cembre 2027 pour les organisations du secteur public f\u00e9d\u00e9ral, et de d\u00e9cembre 2028 pour les grandes et moyennes entreprises sous r\u00e9glementation f\u00e9d\u00e9rale. Tout ce que vous construisez aujourd&rsquo;hui pour un client f\u00e9d\u00e9ral sera encore en service \u00e0 ces dates.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ontario : la LAPHO et le RNAI<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le R\u00e8glement sur les normes d&rsquo;accessibilit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es de l&rsquo;Ontario nomme toujours les WCAG 2.0 de niveau AA comme exigence l\u00e9gale pour les sites web publics. C&rsquo;est le plancher mesur\u00e9 en cas de contr\u00f4le. Dans les faits, les auditeurs et les \u00e9valuateurs travaillent d\u00e9sormais avec les WCAG 2.2 AA, et un passage \u00e0 cette version est largement anticip\u00e9 avant la fin de la d\u00e9cennie. Construire au 2.0 seul, c&rsquo;est construire vers une norme qui sera d\u00e9pass\u00e9e durant la vie utile du site.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Distincte de la norme technique, la LAPHO impose aussi des obligations de d\u00e9claration. Les organisations d\u00e9sign\u00e9es du secteur public et les grandes organisations priv\u00e9es et sans but lucratif d\u00e9posent des rapports de conformit\u00e9 selon un cycle fixe. Manquer le rapport est un d\u00e9faut diff\u00e9rent de manquer la norme, et c&rsquo;est celui qui g\u00e9n\u00e8re de la correspondance.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La cible technique bouge moins que la paperasse<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lus ensemble, les trois cadres m\u00e8nent \u00e0 une conclusion utile : la cible sous-jacente bouge \u00e0 peine. Le f\u00e9d\u00e9ral et le Qu\u00e9bec aboutissent aujourd&rsquo;hui aux WCAG 2.1 AA. L&rsquo;Ontario est l\u00e9galement au 2.0 AA et concr\u00e8tement au 2.2. Construisez au niveau WCAG 2.2 AA et vous satisfaites les trois, parce que le 2.2 est additif : il conserve tous les crit\u00e8res du 2.1 sauf un, devenu obsol\u00e8te, et ajoute un petit nombre de nouveaux crit\u00e8res portant sur la visibilit\u00e9 du focus, les solutions de rechange au glissement, la taille des cibles, l&rsquo;aide coh\u00e9rente et la saisie redondante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La norme n&rsquo;est donc pas la partie difficile. La partie difficile, c&rsquo;est de prouver que vous l&rsquo;avez atteinte, et de la maintenir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que les \u00e9valuateurs demandent et que les soumissionnaires pr\u00e9parent rarement<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li><strong>La norme, nomm\u00e9e et versionn\u00e9e.<\/strong> \u00ab Enti\u00e8rement accessible \u00bb et \u00ab conforme aux WCAG \u00bb ne sont pas des r\u00e9ponses. \u00ab WCAG 2.2 niveau AA, test\u00e9 selon le SGQRI 008 3.0 \u00bb est une r\u00e9ponse, et elle est v\u00e9rifiable.<\/li>\n\n\n<li><strong>Un relev\u00e9 de tests, pas un macaron d&rsquo;extension.<\/strong> L&rsquo;outillage automatis\u00e9 d\u00e9tecte environ le tiers des d\u00e9fauts. Un \u00e9valuateur qui conna\u00eet le domaine cherche la portion manuelle : parcours au clavier seul, passages au lecteur d&rsquo;\u00e9cran sur les vrais gabarits, et r\u00e9sultats consign\u00e9s par crit\u00e8re plut\u00f4t qu&rsquo;en note globale.<\/li>\n\n\n<li><strong>Une liste \u00e9crite des exceptions connues.<\/strong> Tout grand site en a, g\u00e9n\u00e9ralement une int\u00e9gration tierce ou un fonds documentaire h\u00e9rit\u00e9. Les d\u00e9clarer avec une date de correction se lit comme de la comp\u00e9tence. N&rsquo;en d\u00e9clarer aucune se lit comme un site non test\u00e9.<\/li>\n\n\n<li><strong>L&rsquo;exp\u00e9rience d&rsquo;\u00e9dition.<\/strong> Le site est accessible le jour du lancement parce que vous l&rsquo;avez construit ainsi. Il l&rsquo;est encore la troisi\u00e8me ann\u00e9e parce que les personnes qui y publient ne peuvent pas facilement le briser. Les \u00e9valuateurs demandent de plus en plus comment le CMS encadre les r\u00e9dacteurs.<\/li>\n\n\n<li><strong>Le traitement des documents.<\/strong> Les sites du secteur public sont des syst\u00e8mes de diffusion documentaire. Une biblioth\u00e8que de PDF jamais balis\u00e9s est la raison la plus fr\u00e9quente pour laquelle un site autrement conforme \u00e9choue \u00e0 un audit.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">O\u00f9 la conformit\u00e9 se perd r\u00e9ellement<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;apr\u00e8s notre exp\u00e9rience, le d\u00e9faut ne se trouve presque jamais dans les gabarits qu&rsquo;une \u00e9quipe de d\u00e9veloppement a \u00e9crits et test\u00e9s. Il se trouve dans les coutures :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Les extensions qui injectent leur propre balisage, en particulier les formulaires, les carrousels, les calendriers et les bandeaux de t\u00e9moins, dont aucun ne faisait partie de votre audit.<\/li>\n\n\n<li>Les composants interactifs faits maison qui r\u00e9impl\u00e9mentent mal un contr\u00f4le natif, alors que l&rsquo;\u00e9l\u00e9ment natif aurait \u00e9t\u00e9 accessible gratuitement.<\/li>\n\n\n<li>Les palettes de marque incapables d&rsquo;atteindre 4,5:1 sur le texte courant, d\u00e9couvertes apr\u00e8s l&rsquo;approbation de l&rsquo;identit\u00e9 visuelle.<\/li>\n\n\n<li>Les int\u00e9grations tierces de paiement, de cartographie ou de r\u00e9servation, qui si\u00e8gent dans votre page et hors de votre contr\u00f4le.<\/li>\n\n\n<li>Le contenu ajout\u00e9 apr\u00e8s le lancement : titres non structur\u00e9s, liens intitul\u00e9s \u00ab cliquez ici \u00bb, images \u00e0 l&rsquo;attribut alt vide, tableaux utilis\u00e9s pour la mise en page.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quatre de ces cinq points rel\u00e8vent de d\u00e9cisions prises avant la premi\u00e8re ligne de code de gabarit. C&rsquo;est le v\u00e9ritable argument pour placer l&rsquo;accessibilit\u00e9 dans la phase des exigences : quand elle devient un probl\u00e8me de test, les choix co\u00fbteux sont d\u00e9j\u00e0 faits.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quoi faire avant votre prochaine soumission<\/h2>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n\n<li>Nommez votre cible : WCAG 2.2 niveau AA, en pr\u00e9cisant selon quelle norme vous testez pour la juridiction vis\u00e9e.<\/li>\n\n\n<li>Faites un passage manuel au clavier et au lecteur d&rsquo;\u00e9cran sur votre propre site actuel. C&rsquo;est le moyen le plus rapide de savoir si votre affirmation survit au contact d&rsquo;un testeur.<\/li>\n\n\n<li>Inventoriez vos documents. Comptez-les, \u00e9tablissez combien sont balis\u00e9s, et d\u00e9cidez du sort des autres.<\/li>\n\n\n<li>V\u00e9rifiez vos couleurs de marque contre l&rsquo;exigence de contraste maintenant, pendant que les changer rel\u00e8ve encore d&rsquo;une conversation de design plut\u00f4t que d&rsquo;une reconstruction.<\/li>\n\n\n<li>R\u00e9digez la liste des exceptions. Elle sera plus courte que vous ne le craignez et plus convaincante qu&rsquo;une pr\u00e9tention \u00e0 la perfection.<\/li>\n\n<\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le travail d&rsquo;accessibilit\u00e9 r\u00e9compense les \u00e9quipes qui commencent t\u00f4t et documentent au fur et \u00e0 mesure, et il p\u00e9nalise celles qui le traitent comme une inspection finale. Les normes sont assez stables pour qu&rsquo;on construise vers elles avec confiance. La question que pose r\u00e9ellement un \u00e9valuateur est de savoir si vous pouvez montrer votre travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous construisons selon cette norme et remettons les preuves avec le site. Vous pouvez lire notre approche sur notre page <a href=\"https:\/\/wplook.ca\/fr\/expertise\/accessibilite-web\/\">d\u00e9veloppement WordPress accessible<\/a>.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Canada a une norme f\u00e9d\u00e9rale, une loi ontarienne et un standard qu\u00e9b\u00e9cois, et les appels d&rsquo;offres citent les trois de fa\u00e7on impr\u00e9cise. 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